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Les questionnaires et attestations de santé sont disponibles dans DOCUMENTS .
Pour une première inscription, le certificat médical est obligatoire.
Pour un renouvellement, idem, si le dernier certificat présenté date de plus de 2 ans.
Le certificat médical
En France, le principe général veut que la pratique sportive soit soumise à la production annuelle d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication. Ce lien entre le champ médical et la sphère sportive s’inscrit dans une logique de santé publique à laquelle la FNSMR souscrit pleinement.
Depuis le 1er septembre 2016, la législation sur le Certificat médical attestant l’absence de contre-indication a changé. Ces changements impactent notre fonctionnement au sein du sport en milieu rural.
Article 219 de la loi du 26 janvier 2016
Décret du 24 août 2016
Décret du 12 octobre 2016
Arrêté du 20 avril 2017
L’obligation du certificat médical
Pour délivrer une licence sportive, le certificat médical de moins d’un an est obligatoire quelle que soit la nature de la pratique (compétitive ou de loisir).
En cas de pratique compétitive, le certificat médical doit comporter la mention “en compétition”.
Durée de validité du certificat médical : 3 ans
La durée de validité du certificat médical n’est plus de 1 an mais de 3 ans (sauf pratiques à contraintes particulières*).
Mais pour que le certificat médical soit valable 3 ans, il faut que sur cette période de 3 ans et chaque année, le licencié :
· renouvelle sa licence au sein de la FNSMR
· certifie avoir répondu “non” aux 9 questions du Questionnaire QS-SPORT (questionnaire élaborée par le Ministère des Sports ci joint ). Dans ce cas, le licencié a juste à remettre l’attestation de santé relative au questionnaire (en aucun cas le questionnaire lui-même) à son association lors de sa demande de licence.
Si le licencié répond “OUI” à au moins une question, il doit fournir un nouveau certificat médical.
L’association doit conserver les attestations de santé de chaque licencié pendant toute la durée de validité de leur certificat médical (3 ans).
L’association doit conserver le certificat médical pendant une durée de 6 ans minimum.
Le cas des disciplines à contraintes particulières
Pour les disciplines à contrainte particulières (liste ci-dessous), le certificat médical de moins d’un an est obligatoire et il n’est valable qu’un an.
La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique.
Liste des disciplines qui présentent des contraintes particulières :
1. Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : L’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
2. Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
3. Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
4. Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
5. Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;
6. Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
